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L'Assemblée nationale a enregistré le 24 juillet 2026 le dépôt d'une proposition de résolution sur l'indemnisation des dégâts de grand gibier (n°3102). Par ailleurs, quatre lois ont été déférées au Co...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 24 juillet 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juillet 2026, de M. Daniel Grenon, une proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d'indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3102.
Saisine du...
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