Aperçu du résumé
Retrait définitif de la licence d'exploitation de la compagnie aérienne Air Antilles suite à sa liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2026. L'arrêté abroge les précédentes décisions d'octroi et...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 9 ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Considérant le jugement de liquidation 2026F180 rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 27 avril 2026 prononçant la liquidation judiciaire en cours de redressement judic...
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