Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser une nouvelle ressource radioélectrique à Lannemezan (canal 6C, 3 kW) pour la diffusion de programmes radio numériques terrestres. ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terre...
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