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La Cour d'appel de Bordeaux examine un litige entre la CPAM de la Gironde et une aide ménagère hospitalière (Mme D.) concernant la date de consolidation de son accident du travail survenu le 26 juille...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/05457 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCED
CPAM DE LA GIRONDE
c/
Madame [K] [D]
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Direct...
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