Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret nommant Alexis ANDRES comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD), en tant que représentant de l'État, en remplacement de Myriam SAINT-PIERRE...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 515-17 ;
Vu le décret du 8 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'agence française de développement,
Décrète :


Article 1 — M. Alexis ANDRES est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Myriam SAINT-PIERRE.


Artic...

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