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La Cour de cassation (1ère chambre civile) casse, le 2 septembre 2026, l'ordonnance de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait confirmé le maintien en zone d'attente d'un mineur isolé de nationali...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 499 F-D
Pourvoi n° D 24-22.478
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [C].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 2 juillet 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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