Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu le 12 septembre 2026 une ordonnance confirmant la prolongation de la rétention administrative de M. [T] [F], ressortissant algérien né en 1992, actuellement retenu au ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6FO [T] [F]
Minute électronique
Ordonnance du samedi 12 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [T] [F]
né le 14 Juin 1992 à [Localité 1] ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, av...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.