Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL [T] METZ
ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSMZ opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. [N] [T] L'AUBE
À
M. [S] [L]
né le à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement en rétentio...