Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination d'Aurélien MAILLET au poste de consul général de France à Tunis, en remplacement de Dominique MAS. Ce décret, signé le 27 juillet 2026, est une mesure de gestion administrative du personnel...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :


Article 1 — M. Aurélien MAILLET, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Tunis, en remplacement de M. Dominique MAS, appelé à d'autres fonctions.


Article 2 — Le Premier ministre et le minis...

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