Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document issu de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026, ainsi que les réunions prévues les 6 et 7...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Nicolas Sansu
Affaires sociales
M. Jérôme End
Défense
M. Jean-Victor Castor
Développement durable
M. Édouard Bénard
M. Julien Brugerolles
M. Nicolas Tryzna
Finances
M. Marcellin Nadeau
M. Antoine Vermorel-Marques
Lois
M. Ian Boucard
NOMINATIONS
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires sociales
M. Ian Boucard
Développement durable
M. Ant...

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