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La Cour d'appel de Dijon a rendu le 8 septembre 2026 un arrêt dans le litige opposant le restaurant Le Charlemagne à son assureur Allianz IARD. Le restaurant réclamait l'indemnisation de ses pertes d'...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. LE CHARLEMAGNE
C/
S.A. ALLIANZ IARD
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHL5
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2023,
rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2022 000493
APPELANTE :
S.A.R.L. LE CHARLEMAGNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par...
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