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Une ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 11 avril 2026 concernant le placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien. Cette décision fait suite à l'appel formé contre une ordonn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXD
Minute électronique
Ordonnance du samedi 11 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [K] [H]
né le 01 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) comm...
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