Aperçu du résumé
Le GIP « L'Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU), structure publique dédiée à la coopération européenne en matière d'architecture et d'urbanisme, est officiellement dissous par arrêté ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du renouvellement et des modifications...
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