Journal Officiel du 3 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 3 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1542 du Conseil du 3 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Le Conseil de l'UE modifie, au 3 juillet 2026, le régime de sanctions européen contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques (décision PESC 2018/1544). Cette modification met à jour les m...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1542 du Conseil du 3 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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