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La Cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A) a rendu le 17 octobre 2025 une ordonnance enjoignant les parties à un litige immobilier — M. [P] [E] et la SCI Les Trois Frères (appelants) contre la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de NÎMES
[Localité 1]
2ème chambre section A
Décision du 17 Octobre 2025
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION
Ordonnance N° :
N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCE
M. [P] [E], représenté par Me [R], avocat au barreau de NIMES, S.C.I. LES TROIS FRERES prise en la personne de son co-gérant en exercice, M. [P] [E], dont le siège social est sis [Adresse 1],, représentée par Me [R], avocat au barreau...