Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 août 2026 concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. [E]) à son employeur, une association spécialisée dans les études stratégiques. Le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 26 AOÛT 2026
N° 2026/317
N° RG 23/04206
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YR
[T] [E]
C/
Association INSTITUT [1] (Fondation Méditerranéenne d'Etudes Stratégiques)
Copie exécutoire délivrée
le : 26/08/2026
à :
- Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON
- Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'homm...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.