Aperçu du résumé
Décret d'urgence autorisant immédiatement la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drones sur les vignes dans 3 départements méditerranéens et prescrivant des mesures d'urgence c...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 — Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :
- l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les dépa...
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