Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a rendu le 23 octobre 2024 une ordonnance de désistement dans une affaire prud'homale opposant une société (SAS [1]) à une salariée (Mme [U] [Z]). La société avait fait appel d...
Ordonnance n° 24/00395


23 octobre 2024

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RG n° 24/01636 -

N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJT

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

26 juillet 2024

F23/00524

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Vingt trois octobre deux mille vingt quatre









APPELANTE :


SAS [1] prise en la personne...

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