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La Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Drôme. Cette QPC v...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
COUR DE CASSATION
AF1
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QUESTION PRIORITAIRE
de
CONSTITUTIONNALITÉ
______________________
Arrêt du 8 janvier 2026
IRRECEVABILITE
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 71 F-B
Pourvoi n° B 25-16.063
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026
Par mé...
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