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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la troisième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1996), placé en centre de rétention administrati...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAT
O R D O N N A N C E N° 2026 - 377
du 09 Juillet 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [T] [E]
né le 01 Avril 1996 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comp...
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