Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 concernant un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un chauffeur poids-lourds de la société [1], employé depuis 1994 sous convention coll...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
N° 2026/
NL/FP-D
Rôle N° RG 21/14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C
S.A.S. [1]
C/
[J] [N]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Sylvie ROUSSET, avocat au barreau de GRASSE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Septembre 2021 enregistré(e)...
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