Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Christine Sanchez est nommée agent comptable du GIP DAC Métropole de Lyon, en remplacement de M. Bernard Gasquet. La nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, Mme Christine SANCHEZ, attachée d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « DAC Métropole de Lyon », en remplacement de M. Bernard GASQUET.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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