Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a examiné le 11 juin 2026 l'appel d'un ressortissant congolais placé en rétention administrative depuis le 11 avril 2026, en vue de son éloignement du territoire français suit...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZR7 [F]-[X]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 11 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [F]-[X]
né le 14 Août 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)
de nationalité Congolaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.