Aperçu du résumé
Trois sénateurs (Françoise Dumont, Olivier Bitz, Pascal Martin) sont placés en mission temporaire auprès des ministres de l'Intérieur, de la Transition écologique et de l'Agriculture pour proposer de ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur / une sénatrice
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 11 août 2026 l'informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, Mme Françoise DUMONT, sénatrice du Var, M. Olivier BITZ, sénateur de l'Orne et M. Pascal MARTIN, sénateur de la Seine-Maritime, en mission temporaire auprès de M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, Mme Monique BARBUT, min...