Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jean-François Arvis, ingénieur général des mines, est réintégré dans son corps d'origine et admis à la retraite par limite d'âge à compter du 15 février 2027, par arrêté du ministre de l'économie e...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 16 septembre 2026, M. Jean-François ARVIS, ingénieur général des mines, placé en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2027.

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