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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (11 septembre 2026) concerne un ressortissant tchadien placé en rétention administrative le 5 septembre 2026 par le préfet du Pas-de-Calais, en exécution d...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6B2 [M] [K] [S]
Minute électronique
Cour d'appel de Douai
O R D O N N A N C E DU 11/09/2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANTS
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1], représenté par M. Pierre Goupillaud, substitut général
M. LE PREET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, présent en salle d'audience à Coquelle...
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