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L'ARCOM Antilles-Guyane déclare reconductible pour 5 ans, sans appel aux candidatures, l'autorisation de la radio BBlack (association Ouest FM) sur la bande FM. La décision définitive de reconduction ...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-740 du 27 septembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2022-AG-06 du 13 avril 2022, autorisant l'ass...
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