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Le garde des Sceaux nomme François Allard en qualité de notaire salarié au sein de la SCP ALLARD et Associés, dont le siège est à Douai (Nord). Cette nomination est publiée au Journal officiel conform...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. ALLARD (François, Thomas, Michel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ALLARD et Associés » à la résidence de Douai (Nord).
Article 2 — Le p...