Aperçu du résumé
La Cour de cassation examine un litige entre un particulier (M. Z) et le Crédit Agricole Lorraine portant sur un prêt immobilier consenti en 2011. Après des impayés, la banque avait prononcé la déchéa...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 641 F-D
Pourvoi n° C 25-14.845
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-14.845 contre l'arrêt r...
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