Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon statue sur l'appel formé par M. [O] [L], ressortissant algérien né en 2007, contre une ordonnance prolongeant sa rétention administrative de 30 jours. M. [L] a été condamné en ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05801 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RADS
Nom du ressortissant :
[O] [L]
[L]
C/
LA PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
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