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Cet arrêté du 30 septembre 2026 met à jour la liste des sites et services de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) éligibles à un complément de rémunération lié aux fonctions (part variabl...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fon...
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