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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne un ressortissant syrien, M. [G] [M], né en 2003, placé en rétention administrative le 15 octobre 2026 par le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7Z6 [G] [M]
Minute électronique
Ordonnance du lundi 19 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [G] [M]
né le 12 Juin 2003 à [Localité 1] (SYRIE)
de nationalité Syrienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, non comparant ( pv de refus 19/10/26 à 12h57)
représenté par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DO...
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