Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026/80/UVE POITIERS/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers (86)

10/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne deux garants de la concertation préalable pour le projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résid...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 12 août 2026 et le dossier annexé dans sa rédaction du 26 août 2026 du vice-président de Grand Poitiers Communauté urbaine sollicitant, pour le compte d'un groupement d'autorités concédantes constitué avec toutes les collectivités du département de la Vienne compétentes en matière de traitement...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054817382

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