Aperçu du résumé
Cet arrêté ajoute l'agrafe « EUFOR ALTHEA » à la médaille commémorative française « Ex-Yougoslavie ». Les militaires ayant participé à la mission EUFOR ALTHEA en Bosnie-Herzégovine pourront désormais ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :
Article 1 — A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« EUFOR ALTHEA. »
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au...
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