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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 14 août 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 2003) faisant l'objet d'une obligation de quitter le terri...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 août 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU2R
Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2026, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Camille Soulas, vice-président...
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