Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Marc Herold, magistrat administratif (premier conseiller), est réintégré dans son corps d'origine après une mise à disposition. Il est affecté au tribunal administratif de Nancy à compter du 1er oc...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2026, M. Marc HEROLD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition, est réintégré dans son corps d'origine et affecté au tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er octobre 2026.

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