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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (17 septembre 2026) concerne un litige de voisinage entre deux familles à la suite de la vente d'une partie d'un terrain en 2016. Les vendeurs (M. et Mme V) ont ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N°431/2026
Copie exécutoire
aux avocats
Le
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3MF
Décision déférée à la cour : 13 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de COLMAR
APPELANTS à l'appel principal et INTIMES à l'appel incident :
Monsieur [Y] [V]
et
Madame [L] [H]...
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