Aperçu du résumé
Un salarié victime d'un accident de travail en 2016 (écrasement des doigts par une machine) a obtenu en première instance la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal judici...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE RENVOI
DU 28 AVRIL 2026
N°2026/
Rôle N° RG 24/13990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7M3
S.A.R.L. [1]
C/
[S] [X]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
- Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date...
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