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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par Mme [I] contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 20 octobre 2023, dans un litige l'opposant à l'associa...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10173 F
Pourvoi n° V 23-23.777
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
Mme [E] [I], domiciliée [Adresse...
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