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Cette ordonnance de mise en état, rendue le 21 mai 2026 par la Cour d'appel de Clermont-Ferrand, concerne un litige de droit de la construction opposant M. et Mme V. à plusieurs intervenants (une asso...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 21 Mai 2026
N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2X
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00555
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT,...