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Extension obligatoire de l'avenant n°14 révisant les taux de cotisation du régime de prévoyance pour toutes les entreprises d'architecture. Les nouveaux taux s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 14 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision d...
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