Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Cécile Capeau, magistrate, est nommée directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du SAR de la cour d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de 4 ans avec 6...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2026, Mme Cécile CAPEAU, magistrate du troisième grade, est nommée directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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