Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un salarié ayant formé un pourvoi en cassation contre Naval Group s'est désisté de ce pourvoi. La Cour de cassation en prend acte : la procédure judiciaire est clôturée sans examen au fond. L'arrêt de...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 26-13.433


Demandeur(s)
: M. [Z]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la société Naval group


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer






Ordonnance
: 61183



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [Z], domicilié [A...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.