Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (29 avril 2025) concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, [U] [J], condamné en septembre 2024 par le tribunal cor...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03457 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYN
Nom du ressortissant :
[U] [J]
[J]
C/
PREFETE DE L'ISÈRE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 avril 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.