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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (8 septembre 2026) concerne une procédure de radiation d'appel dans un litige de bail commercial. La société Paris Pierre (bailleur) demande la radiation d...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANC E DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05686 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGU
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00778
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par d...
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