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La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale du 6 octobre 2026 fixe l'ordre du jour parlementaire pour les semaines du 6 au 23 octobre 2026. Les travaux législatifs portent notamment sur le p...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 6 octobre 2026)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 6
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106, 3190 rect.).
- Suite Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107, 3191).
A...
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