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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 juillet 2026 concerne M. [O] [B], ressortissant marocain né en 1967, placé en rétention administrative depuis le 10 juillet 2026 en vue de l'exécution...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05602 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7Y5
Nom du ressortissant :
[O] [B]
[B]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Véronique DRAHI, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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