Aperçu du résumé
Arrêté du 20 mars 2026 autorisant deux médecins étrangers (M. ALDAKHEEL et M. SAHLI) à exercer la spécialité médecine d'urgence en France, conformément à la procédure légale d'autorisation d'exercice.
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 23 février 2026,
Arrête :
Article 1 — En application des disposit...