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Cet arrêté autorise l'ouverture, pour l'année 2027, de premiers concours internes permettant aux maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement primaire privé sous contrat d'accéder à l'échelle de r...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-19-1 et R. 914-19-7 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré,
Arrête :
Article 1 — Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de premi...
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