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Une ordonnance de caducité a été prononcée par la Cour d'appel d'Agen le 29 avril 2026, annulant l'appel formé par la Banque CIC Sud-Ouest contre une décision du juge commissaire du tribunal de commer...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
Section commerciale
N° RG 25/00909
N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4U
GROSSE le
à Me VIMONT
N° 2026-69
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)
du 29 Avril 2026
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APPELANTE :
SA BANQUE CIC SUD OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS 456 204 809
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Erwan VIMONT,...
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